Discussion utilisateur:195.68.72.200
Ajouter un sujetDernier commentaire : il y a 13 ans par Grondin dans le sujet Maximilien de Robespierre
Bonjour,
J'ai été dans l'obligation de retirer plusieurs citations qui sont repiquées d'une base de données ou d'un recueil de citations sur le Web ce que proscrit formellement notre Charte et surtout la Convention de Berne sur la propriété intellectuelle. En droit français, l'extraction de base de donnée pour un usage public constitue, sauf autorisation expresse de son propriétaire, une violation des droits d'auteur. De telles extractions avaient signé l'arrêt de mort de Wikiquote le 1er avril 2006. Nous eûmes, par la suite, toutes les peines du monde pour obtenir sa réouverture. Je compte sur ta compréhension.-- Bertrand GRONDIN 
→ (écrire) 30 mars 2011 à 17:34 (CEST)
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