Capture règlementaire

La capture règlementaire décrit une situation où des décisions publiques sont détournées en faveur de d'intérêts commerciaux, au lieu de l'intérêt général de la population.

Citations

L'industrie l'a compris il y a fort longtemps : puisque la transmission du savoir scientifique vers les responsables publics suppose des intermédiaires, elle occupe cette place, maillon essentiel de la « capture du régulateur ».

• Lobbytomie : comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Stéphane Horel, éd. La Découverte, 2018  (ISBN 978-2-7071-9412-1), p. 279

Sans aucun doute le public éprouve-t-il ce sentiment qu'il est brutalisé par erreur par un système devenu aveugle. Ou peut-être le système s'est-il totalement retourné contre lui et agit-il désormais à l'encontre de l'intérêt général. Car le programme de capture de la décision publique mis en œuvre par les industriels du tabac, de la chimie, de l'agrochimie, du pétrole ou de l'agroalimentaire implique que les intérêts du marché passent avant tout. Tout, y compris la santé des personnes et la préservation de l'environnement qui rend possible notre existence à tous. La réussite de ce programme repose, on l'a vu, sur la complicité des appareils gouvernementaux, des administrations, des agences règlementaires, et sur la neutralisation de tout ce qui est identifié par eux comme une adversité. Or, malgré tous leurs efforts, les industriels n'ont pas encore réussi à éliminer la science indépendante qui se met en travers de leur chemin.

• Lobbytomie : comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Stéphane Horel, éd. La Découverte, 2018  (ISBN 978-2-7071-9412-1), p. 285