Bertrand Seiller
Bertrand Seiller, né en 1969, est un juriste et universitaire français, professeur de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas.
Citations
[modifier]Droit administratif 1. Les sources et le juge
[modifier]Les systèmes monistes unissent le droit interne et le droit international dans un même corpus juridique applicable globalement et directement à tous les sujets de droit...[...]...Il peut y avoir un monisme avec primauté du droit interne ou, inversement, un monisme avec primauté du droit international.
- Droit administratif 1. Les sources et le juge, Bertrand Seiller, éd. Flammarion, 2018 (ISBN 978-2-0814-4515-4), p. 58-59
Il est logique que le droit affirme de son côté la supériorité de sa norme suprême, c'est-à-dire de sa Constitution. Le socle de tout le système juridique interne ne saurait être inférieur aux normes internationales dont il détermine en principe la place dans ce même système.
- Droit administratif 1. Les sources et le juge, Bertrand Seiller, éd. Flammarion, 2018 (ISBN 978-2-0814-4515-4), p. 60
L'acte réglementaire est une source du droit administratif dans la mesure où, comme la loi, il fixe des normes générales et impersonnelles.
- Droit administratif 1. Les sources et le juge, Bertrand Seiller, éd. Flammarion, 2018 (ISBN 978-2-0814-4515-4), p. 125
L'appel est une voie de recours ouverte à l'encontre des décisions de justice rendues en premier ressort. Elle est en conséquence exclue à l'égard des jugements rendus en premier et en dernier ressort, lesquels ne sont susceptibles que d'un pourvoi en cassation.
- Droit administratif 1. Les sources et le juge, Bertrand Seiller, éd. Flammarion, 2018 (ISBN 978-2-0814-4515-4), partie B. L'appel et la cassation, p. 165
L'appel concrétise le double degré de juridiction puisque le juge d'appel, à la différence du juge de cassation, examine tant la régularité que le bien-fondé du jugement contesté.
- Droit administratif 1. Les sources et le juge, Bertrand Seiller, éd. Flammarion, 2018 (ISBN 978-2-0814-4515-4), partie B. L'appel et la cassation, p. 165
