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Fichier:Ferhat Abbas - algerischer Staatspräsident.jpg

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Ferhat_Abbas_-_algerischer_Staatspräsident.jpg (347 × 450 pixels, taille du fichier : 19 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
Deutsch: Photo des algerischen Politikers und ersten Staatsoberhaupt der Algerischen Republik de:Ferhat Abbas (1899-1985)
Français : Ferhat Abbas (1899-1985), homme politique algérien et le premier chef d'État de la République algérienne démocratique et populaire.
Українська: Ферхат Аббас
Source http://babelouedstory.com/voix_du_bled/elite_04/images/abbas.jpg
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain Cette photographie algérienne, publiée pour la première fois en Algérie avant le 1er janvier 1987, se trouve dans le domaine public. La durée de protection de 10 ans, à compter du début de l'année civile qui suit la publication de l'œuvre, est expirée en application de l'article 64 de l'ordonnance 73-14 de 1973.

Bien que la loi de 1973 ait été abrogée par la loi de 1997 puis celle de 2003. Cela ne s'applique pas aux œuvres déjà tombées dans le domaine public comme stipulé dans les Dispositions Transitoires article 159 de l'ordonnance 97-10 de 1997 et article 161 de l'ordonnance 03-05 de 2003 : « Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux œuvres créées, avant la date de son entrée en vigueur, à condition qu’ils ne soient pas tombés dans le domaine public en raison de l’expiration de la durée de protection à laquelle ils étaient soumis avant cette date. »

Pour être hébergées sur Commons, toutes les œuvres doivent appartenir au domaine public aux États-Unis ainsi que dans leur pays d'origine. Le droit d'auteur de toutes les photographies algériennes publiées avant 1987 avait expiré en Algérie à la date de restauration aux États-Unis (19 avril 1998). De telles photographies sont donc actuellement dans le domaine public aux États-Unis.

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Algeria
Algeria

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Ferhat Abbas

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actuel24 mai 2023 à 21:56Vignette pour la version du 24 mai 2023 à 21:56347 × 450 (19 kio)Riad SalihReverted to version as of 07:37, 21 May 2011 (UTC)
21 février 2023 à 01:24Vignette pour la version du 21 février 2023 à 01:24657 × 855 (52 kio)Riad SalihBetter quality - Enhanced by Riad Salih
21 mai 2011 à 08:37Vignette pour la version du 21 mai 2011 à 08:37347 × 450 (19 kio)DALIBRI{{Information |Description ={{de|1=Photo des algerischen Politikers und ersten Staatsoberhaupt der Algerischen Republik de:Ferhat Abbas (1899-1985)}} {{fr|1=Ferhat Abbas (1899-1985), homme politique algérien et le premier chef d'État de la Répu

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